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Assurances

Tout le monde est confronté d’une façon ou d’une autre à cette institution qu’est l’assurance. Son caractère florissant est explicable par le besoin que nous avons tous de lutter contre le hasard et par le besoin d’assistance qui peut survenir sans prévenir.

 

Les types d’assurances les plus courants et les plus connus sont bien sûr les assurance sociales ( assurance-emploi, assurance-maladie, assurance-automobile) et les assurances privées ( assurance de personnes, assurance de dommages (biens et responsabilité)).

 

Bien que nous croyons parfois être à l’abri de tout grâce à la police d’assurance que nous avons contractée, nombreuses sont les fois ou l’exception et/ou la clause exonératoire viennent nous hanter. Commence alors une guerre sans merci pour faire appliquer le contrat d’assurance et ainsi éviter de tout perdre.


Droit administratif ( CSST/SAAQ )

Le droit administratif englobe tout ce qui découle de l’administration publique. Il s’agit du droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entres les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique cette existence d’un droit particulier.

 

Deux des organismes d’État les plus connus sont sans aucun doute la Société de l’assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.). Contre ces deux entités, mon rôle sera notamment de veiller à la protection des droits des accidentés de la route et des accidentés du travail.


Droit des affaires

Cette sphère du droit englobe toutes les actions à poser dans le cadre des activités d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de procédures litigieuses ou non.

 

Mon rôle va, entre autre, consister à venir en aide aux clients qui se lancent en affaire afin de déterminer laquelle des formes juridiques est la mieux conçue pour les besoins de l’entreprise à créer. Mon rôle va également consister à informer le client quant à ses droits, ses obligations et sa responsabilité à titre d’actionnaire, d’administrateur de dirigeant et/ou de caution de l’entreprise. Que ce soit par exemple dans le cadre d’une poursuite en son nom personnel pour les dettes reliées à son entreprise, à son retrait de l’entreprise suite à une mésentente avec ses partenaires, toutes les situations et possibilités impliquant le client doivent être envisagées et peuvent être solutionnées.

 

De plus, j’interviens également dans la protection des droits de l’entreprise. Nous pouvons penser notamment à la protection du nom d’affaire, à la concurrence illégale, aux fausses représentations, à la confusion etc.

 


Droit des ainés

Les aînés représentent dans notre société un groupe parmi les plus vulnérables et les plus nombreux. Bien qu’il devrait s’agir d’une période paisible, jouir de sa retraite ne signifie pas pour autant être à l’abri de tout problème. Le vieillissement apporte son lot de soucis et il est important de s’en prémunir.

 

L’ouverture d’un régime de protection, l’ordonnance de garde, le consentement aux soins, les litiges successoraux et testamentaires, la protection contre les proches, la rédaction de procurations et la protection des actifs sont notamment au nombre des services offerts et les plus fréquemment rencontrés. Agir dans votre intérêt et en toute confiance représente le cœur des services requis pour ces besoins particuliers.


Droit de la construction

Le droit de la construction englobe un éventail de services. Que ce soit pour toutes questions reliées à la construction d’un immeuble, la défense de vos intérêts doit être assurée. Que vous soyez entrepreneur général, sous-entrepreneur, professionnel, donneur d’ouvrage, assureur, caution ou propriétaire, un litige peut vous occasionner des maux de tête et compromettre la réalisation d’un projet dans lequel vous êtes impliqué.

 

La responsabilité d’un intervenant est vite engagée et nécessite une prise de position rapide afin de minimiser les dommages qui pourraient être occasionnés. La signature de contrats, la vérification des titres, la présence de servitudes, la présence de vices de construction peuvent tous être à la base d’un litige en cours de construction ou suite à la construction d’un immeuble.



Droit de la famille

Le litige familial est un domaine où l’élément humain revêt une importance capitale et où les relations sont très souvent empreintes d’émotivité. Pour ces motifs, j’aborde ces dossiers avec une ouverture d’esprit toute particulière et agi dans votre intérêt et celui de vos enfants lorsque le contexte s’y prête.

 

Les procédures sont diverses et comptes notamment parmi celles-ci :

 

                                 -         Le divorce

                                 -         La séparation de corps

                                 -         La séparation de conjoints de fait

                                 -         La protection des droits des enfants

                                 -     Les mesures accessoires :

                                 Aliments

                                 Garde, entretien et éducation

                                 Partage du patrimoine familial

                                 Octroi de la résidence familiale

                                 Octroi d’une prestation compensatoire

                                 Etc…


Droit des personnes

La personne est passée d’entité nécessaire aux rapports de droit à une entité qui est devenue le centre du droit civil et qui a, dans cet esprit, un double rôle; celui de servir de concept opératoire et celui d’affirmer sa valeur fondamentale dans l’ensemble du droit par la reconnaissance de sa place dans le droit commun.

 

Le droit des personnes moderne tente de réaliser le difficile équilibre entre deux notions fondamentales : Autonomie et Protection. C’est pour cette raison que la tendance est aujourd’hui à la judiciarisation des rapports sociaux et du droit des personnes par le fait même.

 

Ce domaine englobe notamment :

 

-         La garde en établissement

-         Les modifications au registre de l’Etat civil

-         De la protection des mineurs (tutelle, émancipation)

-         De la protection des majeurs (ouverture de régime de protection)

-         Respect de la réputation et de la vie privée


Droit du travail et de l'emploi

Nos milieux de travail sont constamment en évolution et font maintenant face à de nouvelles réalités. L’employé, entre autre, prend de plus en plus de place au sein de l’entreprise et cela peut occasionner certains conflits avec son employeur. De plus, la diversité des lois et règlements associée souvent avec la présence d’une convention collective ou d’un contrat de travail n’aide en rien au dénouement rapide des conflits de travail.

 

Que l’on parle de congédiement abusif, de cessation d’emploi ou de différends liés à l’application des lois, contrats ou conventions de travail,  l’essentiel est de trouver une solution économique, efficace et rapide qui contribuera et favorisera un règlement par voie extrajudiciaire lorsque la situation s’y prête.


Litige civil et commercial

Nos relations entre particuliers ou dans cadre des affaires nécessitent la plus grande prudence compte tenu de l’étendue de toutes les obligations auxquelles nous devons faire face. Certaines découlent  de l’application ou de l’exécution d’une entente alors que d’autres, n’ayant aucun lien contractuel, découlent de la conduite de chaque individu.

 

En effet, chacun de nous doit se conduire de manière à ne pas causer préjudice à autrui. Cet énoncé, à la fois vague et très large, gère nos relations avec autrui de façon à tracer les limites d’un comportement adéquat  en société. Le litige civil englobe évidemment tous les rapports entre les personnes mais également ceux avec les biens.  

 

Au niveau commercial, il devient tout aussi important de prévenir un litige que de le résoudre. Un large inventaire de domaines passant par les droits des créanciers, aux bris de contrat, aux conflits entre propriétaires et locataires doivent être analysés et sont au nombre des enjeux qui peuvent survenir en cour de l’exploitation d’une entreprise.


Recouvrement et perception de comptes

Une personne physique ou morale vous est redevable de certaines sommes d’argent suite à la signature d’un contrat ou d’une prestation de services et refuse et/ou néglige de vous payez pour diverses raisons. Vous n’avez pas à attendre plus longtemps. Vous disposez de moyens afin de forcer votre débiteur à s’exécuter dans les plus brefs délais sans quoi celui-ci s’expose à des sanctions de nature civile.

 

Je peux vous aider dans vos démarches par la négociation d’un arrangement qui saura vous convenir ou par la rédaction, entre autre, d’une mise en demeure, d’une demande aux petites créances ou d’une requête introductive d’instance devant le tribunal de première instance approprié. Je peux également vous représenter dans les procédures d’exécutions si votre débiteur ignore le jugement qui a été rendu contre lui et retarde toujours à payer.


Responsabilité civile

Nos relations avec autrui nous portent à adopter divers comportements qui auront parfois pour effet de leur créer un préjudice. La responsabilité civile ne vise pas à punir une personne pour avoir eu un comportement intempestif envers autrui mais bien à indemniser autrui pour le préjudice subi en raison d’un comportement juridiquement inacceptable.

 

Notre responsabilité peut être engagée non seulement pour nos faits personnels mais aussi pour les agissements de nos enfants, pour les agissements des personnes dont nous assumons la garde, pour le fait autonome des biens dont nous sommes propriétaires ou dont nous avons la garde, pour le préjudice causé par notre animal etc.


Responsabilité médicale et hospitalière

Bien que ce ne sont pas des endroits que nous aimons fréquenter, nous aurons tous à un moment ou à un autre de notre vie à utiliser notre système de santé. A cet instant, tous feront le nécessaire pour nous venir en aide mais malheureusement, là aussi l’erreur est humaine et peut se produire.

 

Si vous subissez un ou plusieurs préjudices, vous avez possiblement droit à la réparation intégrale de ceux-ci. On peut parler ici d’atteinte à votre intégrité physique, de préjudice corporel et esthétique, de séquelles psychologiques, de perte de gains, de troubles et inconvénients occasionnés, de perte de jouissance de la vie etc. Que ces troubles soient temporaires ou permanents, partiels ou totals,  vous pourriez être indemnisé et compensé pour cette faute.




Responsabilité professionnelle

Comme nous sommes en mesure de le constater à l’écoute des différentes sources médiatiques, les professionnels ne sont plus, de nos jours, à l’abris des poursuites civiles comme cela pouvait être le cas il y a plus de 50 ans alors que ceux-ci bénéficiaient d’un statut spécial leur octroyant une quasi-immunité judiciaire.

 

Les temps ont bien changé et les professionnels demeurent donc aujourd’hui, comme le simple citoyen, redevables de leur comportement fautif.


Successions et testament

Une des choses inévitables sur cette terre est bien sûr la mort. Nous serons tous un jour ou l’autre confronter à la perte d’un être cher et c’est souvent à ce moment que l’on se doit d’être sur nos gardes et bien conseillés. L’attrait d’un gain équivalent à la loterie amène souvent les gens, même  les plus proches de nous, à adopter un comportement qui peut nous être préjudiciable.

 

La transmission de nos biens (lire également : nos dettes) pose certains maux de tête et exige la connaissance de certaines notions fondamentales afin d’éviter les embûches et les chicanes familiales. Il faut aujourd’hui reconnaître que le droit de disposer de ses biens à son décès selon sa volonté est moins absolu qu’il n’y paraît.


Vices Cachés

Vous venez de faire l’acquisition d’un immeuble ou d’un bien et découvrez peu de temps après que ce dernier est affecté d’un problème dont vous ignoriez l’existence. Il est possible que vous soyez face à un vice caché et que vous possédiez des recours contre votre vendeur.

 

Par contre, la démonstration de vos prétentions demeure soumise à plusieurs règles et subtilités qui relèvent d’une importance cruciale pour réussir dans votre recours. S’adjoindre les services d’une personne compétente en la matière demeure votre choix le plus judicieux afin d’éviter les désagréments d’une cause perdue par faute de preuves.

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